J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10534

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905161X



Par délibération en date du 8 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale de Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 12 au 13 juillet 1999 :
Site : rue de la Gare, 72160 Conneré ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,20 MHz.
Du 15 au 17 juillet 1999 :
Site : La Boule d'Or, 9, ruelle des Ruettes, 53600 Evron ;

Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100,60 MHz.
Du 19 au 23 juillet 1999 :
Site : maison des permanences, rue de l'Europe, 72340 Ruillé-sur-Loir ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,50 MHz.